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Codes postaux > France > Picardie > Somme > Arrondissement d'Abbeville > Arrest

Codes postaux de Arrest

 

Informations sur la ville de Arrest

La latitude de la ville de Arrest est 50.1333 et la longitude de la ville de Arrest est 1.6167. Arrest posséde 1 code postal, situé région de Picardie, en département de Somme, en arrondissement de Arrondissement d'Abbeville.
La Région de Arrest est Picardie. La Département de Arrest est Somme. La Arrondissement de Arrest est Arrondissement d'Abbeville.
Une Arrestation est le fait de priver une personne de sa liberté en général par rapport à l'enquête et la prévention du crime ou du tort à autrui et de soi-même ainsi. Le terme est anglo-normand d'origine et est liée à l'arr mot français? sens d'arrêt. L'Arrestation mot lorsqu'il est utilisé dans son sens naturel et ordinaire, signifie la crainte ou la contrainte d'une personne, ou la privation d'une liberté de personne. La question de savoir si la personne est en état d'Arrestation ou non ne dépend pas de la légalité de laArrestation, mais si la personne a été privée de sa liberté individuelle de mouvement. Lorsqu'il est utilisé dans le sens juridique de la procédure liée à des infractions pénales, à une Arrestation consiste à la mise en détention d'une autre personne sous l'autorité habilitée par la loi, être détenus ou arrêtés pour répondre à une accusation en matière pénale ou pour empêcher la perpétration d'une infraction pénale ou nouvelle infraction. Les éléments essentiels pour constituer une Arrestation dans le sens ci-dessus sont qu'il doit y avoir une intention d'arrêter en vertu de l'authrité, accompagnée d'une saisie ou la détention de la personne de la manière connue en droit, qui est ainsi comprise par la personne arrêtée. Paragraphe 46 de la Direction de l'exécution des c. Mahajan Deepak 1994 3 CSC 440

Code postal de Arrest

80820

Découpage administratif de Arrest

Région :Picardie B6
Département :Somme 80
Arrondissement :Arrondissement d'Abbeville

Coordonnées GPS de Arrest

Latitude : 50.1333
Longitude : 1.6167

Plan de Arrest


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