Informations sur la ville de Saint-Priest-le-Betoux
La latitude de la ville de Saint-Priest-le-Betoux est 46.1833 et la longitude de la ville de Saint-Priest-le-Betoux est 1.2667. Saint-Priest-le-Betoux posséde 1 code postal, situé région de Limousin, en département de Haute-Vienne. La Région de Saint-Priest-le-Betoux est Limousin. La Département de Saint-Priest-le-Betoux est Haute-Vienne. Saint-Sornin Leulac envoyés Sornin en occitan est une commune française, située dans le département de la Haute-Vienne et la région Limousin. La ville de Saint-Sornin Leulac et Saint-Priest-le-s associerent Betoux Par ordonnance du 31 Décembre, 1972. Article 1 - Les municipalités de Saint-Sornin Leulac et Saint-Priest-la-Betoux seront fusionnées en une seule municipalité à être connu sous le nom Saint-Sornin Leulac. Article 2 - Le capital de la nouvelle municipalité est fixée Saint-Sornin Leulake. Article 3 - Le territoire de lacommune de Saint-Priest-la-Betoux sera maintenu en tant que partenaire communautaire et conservera son nom, dans les conditions prévues par la loi du 11 Juillet 1971 sur les fusions et les consolidations des communes. Article 4 - Le maire de Saint-Priest-la-Betoux devenir une annexe au maire de Saint-Sornin Leulac.Les actes d'état civil concernant les habitants de Saint-Priest-la-Betoux continuera d'être assuré. Article 5 - Un comité consultatif sera createdin la ville de Saint-Priest-la-Betoux.Cellesera présidé par l'adjoint au maire et traiter de toute question intéressant directement la population de Saint-Priest-la-Betoux et sera chargé de veiller à ce bon fonctionnement de certains équipements ou services mis en place à la disposition du public. Article 6 - il sera associé dans la ville de Saint-Priest-la-Betoux une section du bureau de la politique sociale nouvelle. Article 7 - La ville de Saint-Priest-la associés Betoux-être une section électorale. Article 8 - Les états-majors des deux municipalitésmunicipalités seront couverts par la nouvelle municipalité. Article 9 - Le présent accord ratifié par les deux conseils par résolution en date du 31 Décembre, 1972 prendra effet à partir du 1er Janvier 1973. Article 10 - En aucun cas, la fusion simple prononcé pour la municipalité de l'ordre de Saint-Priest-la-Betoux éviter leur disparition et à conserver une certaine autonomie.
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